Conditions générales
Ce contrat concerne la location d’un hébergement situé 324 rue Principale 30580 Vallérargues.
Article 2 – durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte correspondant à la location prévue (30% du montant total). Le versement de cet acompte vaut acceptation du contrat dans les termes énoncés. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
A – Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
B – Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé, entre 16h et 22h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – départ et état des lieux
Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 10h30. Le gîte doit être rendu rangé (lave-vaisselle vidé et vaisselle rangée, poubelles vidées, lits défaits) et dans un état d’usage correct sans salissures exceptionnelles. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire (forfait ménage compris dans le tarif). En cas d’usage anormal des locaux, le montant des frais de ménage supplémentaires ou de petites réparations sera refacturé au locataire.
Article 9 – dépôt de garantie et assurance
Le propriétaire ne demande pas de dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux. En revanche toute dégradation devra être immédiatement signalée au propriétaire. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et il est tenu d’être assuré. En cas de dégradation, une caution sera demandée au locataire avant son départ jusqu’à la conclusion de la prise en charge des réparations par son assurance.
Article 10 – utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité de 2 à 4 personnes selon le logement. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les hébergements. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. Pour les chambres équipées, la climatisation doit être utilisée fenêtres et portes fermées. Les appareils de climatisation et de chauffage doivent être utilisés selon les normes recommandées: -5 degrés/température extérieure pour le rafraîchissement et 20 degrés maximum pour le chauffage. Les appareils de climatisation doivent être éteints lors des absences. En cas d’utilisation anormale, les charges supplémentaires seront facturées au locataire.
Article 14 – litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Les Terrasses
de Vallerargues
324 rue principale
30580 Vallérargues
Sud de la France
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